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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.1.01 - Projet pilote relatif à la circulation sur les chemins publics composés d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(a. 2)
CHEMINS PUBLICS QUI PEUVENT ÊTRE COMPOSÉS D’UNE CHAUSSÉE À VOIE CENTRALE BIDIRECTIONNELLE
1. La partie du chemin de Lotbinière, située dans la Ville de Bromont (46078), qui s’étend à partir d’une ligne perpendiculaire au chemin de Lotbinière, située à une distance de 320 m à partir de la ligne d’arrêt située sur le chemin de Lotbinière à son intersection avec la route 241, dénommée rue Shefford, mesurée vers le sud en suivant le centre du chemin de Lotbinière, jusqu’à son intersection avec la rue Sheffington.
ANNEXE I
(a. 2)
CHEMINS PUBLICS QUI PEUVENT ÊTRE COMPOSÉS D’UNE CHAUSSÉE À VOIE CENTRALE BIDIRECTIONNELLE
1. La partie du chemin de Lotbinière, située dans la Ville de Bromont (46078), qui s’étend à partir d’une ligne perpendiculaire au chemin de Lotbinière, située à une distance de 320 m à partir de la ligne d’arrêt située sur le chemin de Lotbinière à son intersection avec la route 241, dénommée rue Shefford, mesurée vers le sud en suivant le centre du chemin de Lotbinière, jusqu’à son intersection avec la rue Sheffington.
